ADEL Croissance

• Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création d’activités nouvelles ;
• Soutenir un projet territorial favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
• Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
• Favoriser l’investissement des entreprises et ainsi améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
• Inciter les entreprises à innover ;
• Favoriser la prise en compte du développement durable dans les processus productifs

Projets visant la création, le maintien, le développement ou la reprise d’entreprise :

• Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux
  d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation (y compris logiciels liés à l’activité) ;
• Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de
  l’entreprise ;
• Eléments corporels du fonds de commerce pour les cas de reprise ;
• Achat du premier véhicule et de véhicules pour les tournées alimentaires et/ou
  aménagement de véhicules ;
• Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur,
  uniquement de second œuvre sous réserve de répondre aux normes d’accessibilité, d’incendie et de sécurité ;
• Equipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la
  production de déchets des entreprises et/ou la production d’énergie renouvelable
• Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie.

 

Ne sont pas éligibles :

• simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes  ;
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
• matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
• véhicules professionnels à l’exception du 1er véhicule électrique de l’entreprise et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de six mois ;
• acquisition de terrains et/ou bâtiments ;
• investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
• travaux faits à soi-même (hors coût des matériaux).

Entreprises :

• situées sur le territoire du Grand Cognac ;
• en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
• artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services ;
• ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;
• de moins de 10 salariés ;
• inscrites au Répertoire des Métiers(RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)  ;
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

 

Sont également éligibles les regroupements d’entreprises (GIE) et les sociétés coopératives.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• secteur bancaire et assurances ;
• sociétés de conseil ;
• agents immobiliers ;
• pharmacies, santé ;
• transports routiers ;
• commerce de véhicule ;
• attractions foraines ;
• hôtels, campings et restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
• entreprises alimentaires de + de 400m².

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Un bonus de 5 % sera attribué pour les projets valorisant :

• l'attractivité des centres-bourgs et des quartiers reconnus Quartiers prioritaires de la Ville ;
• l'environnement ;
• le social (emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle).

---

---