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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
Objectifs
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :
- travaux d’agencement ;
- travaux d’entretien ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
- ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts