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Fonds d'aide à l'économie locale
Objectifs
Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
- Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
- Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
- Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de fonds de commerce ;
- acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
- coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- acquisitions réalisées en option d'achat ;
- investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
- investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au registre du commerce ;
- dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Bénéficiaires
Entreprises :
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
- ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.
Sont également éligibles les associations à caractère économique.
Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.
Montant
Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.
Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts