Précédent
Page précédente
Aide à l'investissement immobilier - TPE artisanales et commerciales
Objectifs
Soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets de développement d'activité, de modernisation de l'activité ou de reprise.
Investissements éligibles :
- achat des murs ;
- construction ;
- travaux de modernisation, rénovation, agrandissement ;
- travaux intérieurs et extérieurs ;
- tout autre aménagement à caractère immobilier ;
- honoraires d'architecte ;
- bureau de contrôle.
Ne sont pas éligibles les aménagements concernant les vitrines et les enseignes.
Bénéficiaires
TPE des secteurs de l'artisanat et du commerce :
- ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros.
Ne sont pas éligibles :
- galeries marchandes ;
- magasin d'une surface de vente supérieure à 300 m2.
Montant
Prêt :
- à taux zéro ;
- sans garantie ;
- représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
- d'un montant de 25 000 € maximum ;
- d'une durée de remboursement maximale de 7 ans, avec un différé possible de 12 mois.
Un bonus emploi pourra être accordé sous forme de subvention.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts