Aide aux projets innovants

Soutenir les projets innovants des entreprises artisanales et commerciales.

Projets innovants.

L’aide sera étudiée au cas par cas, selon le degré d’innovation du projet et les retombées économiques pour le territoire.

Entreprises artisanales ou commerciales :

• justifiant d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
• situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
• ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
• réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Subvention dont le montant dépendra du projet.

---

---