Aide à l'investissement immobilier

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.

TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:

• immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ;
• à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

 

L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.

L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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