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Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux
Objectifs
Favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux lorsque les investissements ont un impact sur la clientèle, dont la mise aux normes et la mise en accessibilité, pour des commerces existants, pour la reprise ou la création de commerces, et pour les lieux de vente et showroom des artisans.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
Limites
Territoires
Opérations éligibles
- Dépenses d’investissement exclusivement lié au local ;
- Dépenses d’immobilisation hors matériel roulant (à l’exception des commerces ambulants) ;
- Dépenses liées à la reprise de mobiliers fixes lors d’une reprise d’entreprise.
Exemple de dépenses éligibles :
- menuiserie extérieure ;
- travaux de ravalement de façade ;
- signalétique extérieure fixe ;
- menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnage, etc.) et matériels fixes ;
- travaux d’électricité et de chauffage (mise aux normes) ;
- travaux de mise aux normes accessibilité (accès, etc.) ;
- etc.
Bénéficiaires
- Propriétaires de cellule commerciale pour une remise en location/vente sur le marché ;
- Commerçants exerçant sur le territoire, aux porteurs de projet pour la création d’un
commerce ; - Artisans possédant une cellule commerciale, un lieu de vente ou un showroom.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- moyennes et grandes surfaces alimentaires de plus de 120 m² ;
- restauration rapide ou à emporter.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum pour des travaux compris entre 5 000 € et 30 000 € HT, soit une subvention maximale de 9 000 € par commerce et par projet. Ce taux passe à 20 % pour les projets de déménagements-extensions.
Chaque projet ne pourra être aidé qu’une seule fois sur la période de 5 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts