Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

• Acquisition de terrains ;
• Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
• honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).

Entreprises.

• Secteurs éligibles :
• Production industrielle ;
• Service à l'industrie ;
• Artisanat ;
• Commerce/artisanat répondant à des besoins de première nécessité (boulangerie-pâtisserie, boulangerie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multi-services, café, hôtel restaurant, salon de coiffure, garage).

 

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• services financiers ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce ;
• exploitations agricoles ;
• entreprises dont l'activité n'est exercée qu'en saison.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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