Subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022 :

• échafaudages roulants ;
• plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
• plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
• outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).

 

Ne sont pas éligibles les équipements financés par crédit-bail, leasing ou sous la
forme d’une location de longue durée.

Entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :

• Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D ;
• Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A ;
• Plomberie chauffage : 4322A, 4322B ;
• Electricité : 4321A ;
• Métiers de la pierre : 2370Z ;
• Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z ;
• Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z ;
• Menuiserie (bois et PVC) : 4332A ;
• Serrurerie métallerie : 4332B ;
• Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B.

Subvention représentant 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 4000 € HT.

La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximum :

• un seul échafaudage ;
• une seule PIR/PIRL ;
• trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse.

 

En option, si une formation au montage et démontage des échafaudages roulants est suivie, une « indemnité forfaitaire de formation » d’un montant de 160 € est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation.

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