Aide à l'immobilier d'entreprise

• Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;
• Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

• Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
• Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.

Entreprises.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

• Etablies sur le SMIPAC
• Liées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état.
• Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

Subvention représentant :

• pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;
• pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.

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