Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).

Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :

• Industrie ;
• Services à l’industrie ;
• Artisanat.

 

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• services financiers, banques, assurances ;
• sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
• exploitations agricoles ;
• entreprises dont l’activité est saisonnière ;
• entreprises individuelles.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :

• 20 000 € d’aide directe ;
• 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
• 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.

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