Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. 

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :

• constructions ou extensions neuves ;
• acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
• rénovations ;
• acquisitions et/ou extension avec rénovation.

 

Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

• location simple ;
• terrain ;
• showroom ;
• frais d’acte ;
• aménagement extérieur ;
• paysagiste ;
• informatique ;
• mobilier ;
• alarme/vidéo surveillance ;
• signalétique/publicité ;
• auto-construction.

PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant
pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond
aux exigences de la règlementation européenne.

Secteurs éligibles :

• Industrie ;
• Artisanat de production ;
• Hébergement touristique ;
• Commerce de gros inter-entreprises ;
• Services innovants (numérique, informatique) ;
• Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;
• Logistique ;
• Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
• sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

• 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

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