Aide à l'immobilier d'entreprises

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.

• Construction, acquisition et extension de bâtiments ;
• Financement par crédit-bail, ou financement direct. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.

PME :

• ayant déjà bénéficié d'une aide à l'immobilier de la région Bourgogne Franche-Comté ;
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire
  des Métiers (RM).

 

Secteurs éligibles :

• industrie ;
• artisanat de production,
• commerce de gros interentreprises,
• services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
• structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
• hébergement touristique ;
• BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE.

 

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

• 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 10 % maximum des dépenses éligibles selon les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaires dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

L'entreprise peut également bénéficier d'une cession d’un terrain à vocation économique à un prix inférieur à sa valeur réelle (coût d’acquisition du terrain nu + équipement des espaces publics desservant le terrain).

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