Avance Remboursable Innovation (ARI)

Soutenir les démarches d’innovations des entreprises tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants à l’échelon régional, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet (R&D et gestion de projet) ;
• Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
• Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
• Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires ;
• Investissements matériels ;
• Investissements immatériels.

 

Ne sont pas éligibles :

• frais/taxes de dépôt de brevet ;
• coûts liés à l’immobilier et à la VRD.

• Start-ups immatriculées ;
• TPE/PME au sens communautaire.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficultés ;
• SCI ;
• SNC ;
• professions libérales, y compris les SELAR.

 

Secteurs exclus :

• pêche et aquaculture ;
• production primaire de produits agricoles ;
• exportation et transport de marchandises ;
• meublés de tourisme.

Avance remboursable :

• représentant 70 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 300 000 € ;
• à taux zéro ;
• d’une durée de 7 ans dont 2 ans maximum de différé ;
• dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet.

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