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Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés
Objectifs
Soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment neuf ;
- Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
- Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
- Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général
(SIEG) au sens du droit communautaire ; - Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.).
Les particuliers ne sont pas éligibles.
Montant
Subvention plafonnée à 15 000 €.
L'aide est attribuée en deux phases :
- Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre, et le suivi des études de conception ;
- Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).
L'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts