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Appel à projet France 2030 : "La grande fabrique de l’image"
- Soutenir toute entreprise active sur les marchés du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo à déposer un projet d’investissement dans des nouvelles capacités de fabrication et de formation ;
- Faire de la France un des leaders mondiaux du tournage et de la production numérique, afin de préserver la souveraineté culturelle européenne en aidant à la structuration d’une filière puissante et positionnée sur les technologies les plus en pointe.
Date limite de dépot des candidature : 31 octobre 2022.
Investissement dans des capacités de production et de formation devant créer un effet
de levier significatif auprès des acteurs du marché.
Deux types d’aides cumulables peuvent être attribuées, en fonction du niveau de maturité du projet :
- de l’aide à l’ingénierie de projet, notamment le soutien à des études de faisabilité ;
- du soutien direct à des projets d’investissement.
Thématiques de l'appel :
- studios de tournage ;
- studios de production numérique ;
- organismes de formation.
Territoires prioritaires : l’Ile-de-France, l’arc méditerranéen, et le Nord.
Entreprises (société, association, ou fondation) ou organismes (écoles, universités, opérateurs) devront répondre aux conditions suivantes :
- disposant d’un établissement stable en France ;
- relevant des secteurs visés (cinéma, audiovisuel, jeu vidéo).
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- contrôlées, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissants d’Etats autres que de l’Union européenne ;
- en difficulté.
- Aide à l’ingénierie de projet : subvention plafonnée à 400 000 € ;
- Aide à l’investissement : subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.