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Aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
Objectifs
Soutenir l'acquisition ou la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant.
Les demandes devront être effectuées avant le 31 décembre 2024.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Acquisition ou location de taxis :
- accessibles en fauteuil roulant et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
- électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre ;
- n'ayant pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- immatriculés en France dans une série définitive ;
- n'ayant pas été cédés par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les quatre ans suivant sa première immatriculation et justifie de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant quatre ans suivant sa première immatriculation sur le territoire de l'Île-de-France.
Bénéficiaires
Taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.
Montant
Subvention représentant :
- 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 16 500 € pour les véhicules électriques ;
- 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 9 500 € pour les véhicules classés Crit'Air 1.
L'aide n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts