Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

L'aide a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.

 

Entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) pour les mois de mars à août 2022.

Subvention :

• plafonnée à 2 M € pour les entreprises subissant une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ;
• représentant 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M €, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
• représentant 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M €, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

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