Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

• Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
• Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

 

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique.

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

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