Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Soutenir les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) pour mieux gérer les biodéchets.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

- Investissements relatifs à la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets, par les producteurs de biodéchets non obligés ou par les opérateurs de traitement de ces biodéchets :

• Opérations portées par des producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la règlementation, ou par des opérateurs de traitement valorisant les biodéchets (structures privées) ;
• Investissements dans les sécheurs et composteurs électromécaniques pour les opérateurs de traitement des biodéchets ;
• Investissements dans des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce.

 

- Investissements relatifs au traitement et à la valorisation des biodéchets :

• désemballage et déconditionnement, hygiénisation, associés ou non à du traitement par compostage et/ou méthanisation ;
• plateformes de compostage de biodéchets (sont notamment éligibles les investissements visant à adapter les plates-formes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de biodéchets).

• Entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire ;
• Opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Subvention représentant 55 % maximum des dépenses éligibles (45 % maximum pour les électrocomposteurs)

Les taux sont majorés :

• de 5 points pour la Corse ;
• de 15 points pour l'Outre-Mer.

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