Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques

Soutenir les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. 

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Etudes de diagnostic des besoins en installations à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée ;
• Etudes préalables au compostage autonome en établissement portés par des producteurs de biodéchets ;
• Etudes préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par les opérateurs privés ;
• Etudes préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés.

• Entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire ;
• Opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

• 50 000 € pour les études de diagnostic ;
• 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).

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