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Aide au réemploi, à la réduction et à la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique
Objectifs
Soutenir la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.
Cette aide fait partie du Plan France Relance.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Etudes, expérimentations préalables à un investissement et investissements pour la substitution des emballages et contenants en plastique notamment à usage unique et pour le réemploi des emballages et contenants.
Bénéficiaires
- Entreprises (dont entreprises de la restauration, notamment de restauration livrée) ;
- Collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration ;
- Syndicats.
Montant
- Etudes : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles éventuellement plafonnées ;
- Expérimentations et investissements : subvention représentant 55 % maximum des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise. Ces montants sont majorés pour les DROM-COM et la Corse.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts