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Appel à projets : "Industrialisation et Capacités Santé 2030"
Soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Cet appel fait partie du plan France 2030.
Dates de relevés de candidature :
- 14 juin 2022 ;
- 10 janvier 2023 ;
- 9 mai 2023 ;
- 19 septembre 2023 ;
- 9 janvier 2024.
- Unité de production industrielle - après une phase de prototypage du produit de santé par exemple - qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
- Installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
- Installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant (en propre ou pour le compte d’un donneur d’ordre) ;
- Extension d’un site de production existant ;
- Augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit de santé ;
- Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité, etc.), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge ;
- Développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ;
- Travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone.
Toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.
Le projet peut être collaboratif.
Aide sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.