Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le gouvernement met en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant.

A compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en oeuvre pour renforcer l'aide l'exeptionnelle.

Sont éligibles les quantités fournies de carburant pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 31 décembre 2022 ainsi qu'à celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période.

Carburants concernés :

• gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;
• essences SP95/98-E5, SP-95-E10 ;
• GPL-c ;
• GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
• superéthanol E85 ;
• éthanol diesel ED95.

 

Public concerné :

• véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche) ;
• engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction ;
• moteurs stationnaires des entreprises.

 

Sont exclus :

• carburants aériens, y compris l'essence d'aviation ;
• combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) ;
• produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques et des fiouls lourds à usage carburant.

• Acheteurs et distributeurs de carburants ;
• Personnes qui réalisent des stockages intermédiaires des carburants concernés.

Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022, subvention de :

• 25 centimes d'€/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
• 25 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

 

Entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, subvention de :

• 8,33 centimes d'€/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
• 8,33 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

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