Aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques

Soutenir le développement d'une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques. 

Les demandes d'aide peuvent être déposées au plus tard le 31 mars 2023. La date peut être avancée par arrêté lorsque l'enveloppe des crédits alloués est épuisée.

Mise en vente de téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques après reconditionnement pendant la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.

Entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques.

Subvention de 8 euros par mise en vente.

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