Aide aux projets structurants

Favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d’un nouvel établissement.

Investissements réalisés dans le cadre d’une implantation ou d’un projet de maintien de l’emploi en zone de revitalisation rurale.

PME ou grande entreprise localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Secteurs éligibles :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• commerce de gros inter-entreprises ;
• services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
• structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
• BTP.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 500 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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