Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service

Soutenir les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service.

• Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
• Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
• Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
• Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
• Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
• Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

 

Ne sont pas éligibles :

• investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée (sauf pour les portes d’entrée et les vitrines pour une mise aux normes accès aux personnes en situation de handicap et les rampes d’accès) ;
• éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise.

Entreprise :

• artisanale, industrielle, commerciale ou de services, située en Bourgogne-Franche-Comté ;
• inscrite au Répertoire des Métiers ou inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dans le cadre d’un soutien pour le seul commerce dans la commune ;
• dont l’effectif est de 20 ETP maximum (hors apprentis).

Avance remboursable comprise entre 2 000 € et 24 000 € et ne pouvant dépasser 35 % de la valeur brute HT des investissements éligibles.

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