Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Objectifs

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés ;
Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles :

Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
Professions libérales ;
Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Montant

Prêt :

compris entre 5 000 € et 50 000 € ;
à taux zéro ;
d’une durée de 6 ans ;
représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts