Subvention Prévention TPE - TOP BTP

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. 

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

- Matériels (autres qu’échafaudages) :

* Risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées :

• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;
• Accès provisoires ;
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
• Podiums de lavage pour bennes à béton ;
• Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;
• Recettes à matériaux ;
• Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
• Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;
• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;
• Plateformes d’accès en fond de fouille.

 

* Risques de TMS liées aux vibrations :

• Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;
• Radiocommande pour machines guidées à la main.

 

* Risques d’ensevelissement (travaux en tranchées) :

• Blindages légers manuportables ;
• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages).

 

* Prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et de l’organisation sur les chantiers :

• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
• Coffrets électriques de chantier (Limitation à 3 unités par SPTPE).

 

- Formations à la sécurité :

* Montée en compétence des professionnels :

• Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
• Formations aux travaux en hauteur.

 

* Pour les Constructeurs de Maisons Individuelles :

• Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;
• Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

 

- Echafaudages : achat d’échafaudage MDS roulant NF ou d’échafaudage roulant MDS admis à la marque NF.

• Entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B 
• Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

 

Ne sont pas éligibles les activités suivantes :

• 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
• 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
• 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
• 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Subvention représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées ;
• 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.

 

La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

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