Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics

Accompagner les entreprises du BTP dans la lutte contre les chutes de hauteur et dans la réduction des risques d'ensevelissement.

La demande devra être réalisée avant le 30 septembre 2022.

• Echafaudages à montage et démontage en sécurité et les formations relatives à leurs montages, démontages et utilisations ;
• Equipements d’accès à montage et démontage en sécurité (Tours escaliers et escaliers dépliables) ;
• Dispositifs de protections de bas de pente sur échafaudage de pied MDS ;
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
• Dispositifs de protection de trémies ;
• Plateformes Individuelles Roulantes (PIR) ;
• Equipements innovants ;
• PEMP (nacelles élévatrices) ;
• Dispositifs de blindages, ainsi que pour les formations relatives à la sécurisation des fouilles en tranchée et la mise en pratique des dispositifs de protection.

Entreprises du régime général et de moins de 50 salariés, relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics intervenant sur les chantiers (CTN B – hors activité de locatier).

Ne sont pas éligibles :

• entreprises ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées, autres que «Prévention des Chutes Interpro», de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
• entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de
  prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
• entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

 

Subvention dont le montant dépendra des équipements acquis, dans la limite de 25 000 €.

Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l'investissement.

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