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Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg
Objectifs
Accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Cette aide est mobilisable jusqu'à fin 2023.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Achat ou location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
- Reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo ;
- Rétrofit.
Bénéficiaires
Personnes morales :
- ayant le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire, une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ;
- Revendant, mettant à la casse ou changeant le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité ;
- ayant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société.
Montant
- Véhicule propre : subvention de 15 000 € maximum ;
- Conversion vers un vélo-cargo : subvention de 1 000 € maximum ;
- Rétrofit : subvention de 6 000 € maximum.
La subvention totale est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule HT et allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts