Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Cette aide fait l'objet d'une expérimentation jusqu'à fin 2023.

Mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.

La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié :

• entreprises d'insertion ;
• entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• associations intermédiaires ;
• ateliers et chantiers d'insertion ;
• entreprises adaptées.

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022, le montant de l'aide versée est fixé à 2 114 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois (1 596 € à Mayotte).

A compter du 1er mai 2022, ce montant est fixé à 2 170 € (1 639 € à Mayotte).

Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.

L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

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