Soutien aux stations BioGNC

Objectifs

Financer les projets de stations publiques délivrant du BioGNV sous forme comprimée (BioGNC).

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projets de stations :

Implantées en Pays de la Loire, en cohérence avec les stations existantes et le maillage régional défini lors de l’étude de 2016 ;
Alimentées en BioGNC (d’origine locale prioritairement) ;
Ouvertes au public ;
Dont le projet présente une viabilité et un réalisme, techniques, économiques et financiers.

Bénéficiaires

Personne de droit privé (notamment entreprise, groupement d’intérêt économique, société d’économie mixte, société publique locale, etc.) ;
Personne de droit public (notamment collectivité, groupement de collectivités territoriales tel qu’établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte, et plus généralement tout établissement public, etc.).

Montant

Subvention plafonnée à 200 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts