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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Valoriser les richesses naturelles, culturelles et patrimoniales des territoires ruraux par le développement du tourisme et des loisirs"
Objectifs
Enrichir et développer l’offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l’artisanat
traditionnel au sein des territoires ruraux.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Action 3.1 - Développer, animer et structurer les filières du tourisme, des loisirs, de la culture et ses acteurs : actions de sensibilisation, de mise en réseau, de structuration et d’organisation des acteurs concernés ;
- Action 3.2 - Soutenir l’émergence de projets, d’activités et d’hébergements touristiques et de loisirs touristiques ;
- Action 3.3 – Valorisation, sensibilisation et communication des activités de tourisme et de loisirs basés sur les savoirs, savoir-faire, les patrimoines culturel et naturel.
Bénéficiaires
- Action 3.1 :
- Association loi 1901 ;
- Collectivités et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Entreprises.
Action 3.2 :
- Entreprises ;
- Agriculteurs ;
- Association loi 1901 ;
- Collectivités et leurs groupements ;
- Etablissements publics.
Action 3.3 :
- Entreprises ;
- Association loi 1901 ;
- Collectivités et leurs groupements ;
- Etablissements publics.
Montant
Subvention représentant :
- Action 3.1 : 75 % des dépenses éligibles pour les entreprises, 100 % pour les autres porteurs ;
- Action 3.2 : 75 % des dépenses éligibles pour les projets portés par les entreprises et agriculteurs, 100 % pour les associations, collectivités et établissement publics ;
- Action 3.3 : 75 % des dépenses éligibles pour les projets portés par une entreprise, 100 % pour les associations, collectivités et établissement publics.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts