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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Approvisionner la population en produits alimentaires issus de l’agriculture locale"

Objectifs

Améliorer la transformation des produits agricoles et leur commercialisation au sein de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Action 2.1 : Développer, animer et structurer la filière agricole et agroalimentaire : actions de sensibilisation, de mise en réseau, de structuration et d’organisation des acteurs concernés ;
  • Action 2.2 : Développer une offre de produits agro-transformés innovants et ainsi contribuer à la création de valeur ajoutée sur le territoire : mise en place de projets innovants ou expérimentaux de transformations de produits agricoles locaux et à développer des techniques, procédés, et/ou itinéraires de transformation de produits agricoles ;
  • Action 2.3 : Développer les actions d’information, de communication et de sensibilisation à
    l’agriculture et à ses produits ; et à l’alimentation auprès du grand public.

 

Bénéficiaires

- Action 2.1 :

  • Collectivités et leur groupement ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises ;
  • Toutes structures collectives agricoles : CUMA, coopératives, associations, syndicats, GAEC.

 

- Action 2.2 et 2.3 :

  • Entreprises du secteur de la transformation de produits agricoles ;
  • Entreprises de commercialisation de produits agricoles ;
  • Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
  • Association loi 1901 ;
  • Toutes structures collectives agricoles : CUMA, coopératives, associations, syndic.
Montant
  • Action 2.1 : subvention représentant 75 % pour les projets portés par une entreprise, 100 % pour les autres porteurs ;
  • Action 2.2 : subvention représentant 75 % pour les projets portés par une structure privée, 100 % pour les structures collectives agricoles et associatifs ;
  • Action 2.3 : subvention représentant 75 % pour les projets portés par une entreprise ou agriculteur, 100 % pour les autres porteurs.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires









































































































































































































































































Sources
Financeurs
Contacts
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