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Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Développer des outils numériques au sein des commerces de la Ténarèze
Objectifs
Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Diagnostics, aide à la définition des besoins ;
- Aide à l’utilisation de plateforme commune de e-commerce ;
- Acquisition et installation de logiciels professionnels adaptés ;
- Création ou mise à niveau de site internet ;
- Applications mobiles (sur smartphone,tablette, etc.) ;
- Actions sur les réseaux sociaux ;
- Acquisition et installation de logiciel de site marchand.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :
- dont le siège social et l’établissement principal concerné sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
- saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale (cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
- justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies ;
- banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents
immobiliers ; - activités agricoles ;
- entreprises de transport routier ;
- commerces de gros et de négoce ;
- activités liées au tourisme (hôtels, camping, gîtes, etc.), sauf cas particuliers des cafés et restaurants ;
- activités saisonnières ;
- entreprises à vocation alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².
Montant
- Outils numériques : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze) ;
- Accompagnement au e-commerce : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (40 % du FISAC et 40 % de la communauté de communes de la Ténarèze).
La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts