Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS)

Soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.

Projet de transformation numérique certifié par un tiers de confiance : CRESS, IRIAE, URSCOP, Structures d'accompagnement partenaires de la Région, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé).

Dépenses éligibles :

- Equipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant) ;

- Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, etc.) ;
- Equipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
- Equipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ;
- Equipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision, etc.),
- Equipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation, etc.), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle ;
- Equipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet, etc.) ;
- Migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud) ;
- Equipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs ;
- Equipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé, etc.) ;
- Equipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner) ;
- Equipement permettant (pour le client/pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée ;
- Equipement en matériel informatique rendu nécessaire dans le cadre d’équipements tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile, etc.).

Seules sont éligibles :

- les dépenses en investissement et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise
- les dépenses réalisées a posteriori de la date de dépôt de demande d’aide.

Ne sont pas éligibles :

- Equipement en site Web « vitrine simple » ;
- Acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
- Acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise ;
- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière ;
- Prestations et investissements de Cyber-sécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS :

• Sociétés coopératives de production ; associations employeuses ayant une activité économique, structures de l'insertion par l'activité économique ; groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification ;
• existantes, en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France ;
• ayant moins de 2 M€ de CA ;
• ayant moins de 20 salariés ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies, etc.) ;
• Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) ;
• Organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;
• Commerce de gros ;
• Structures agréées ACI (Ateliers Chantiers d'Insertion) ;
• Toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité.
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Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d'investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €.

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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