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Aide à l'Investissement Performance Industrielle
Aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir afin de rester compétitives.
Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication, etc.).
Le matériel devra être acquis neuf. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition d'engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat.
Les investissements permettant de réduire l'impact environnemental de l'entreprise ou ayant une performance environnementale démontrée (économie de consommation énergétique ou de matières premières, réduction des effluents, etc.) pourront augmenter l'assiette des dépenses éligibles (Bonus Vert).
PME selon la définition européenne en vigueur et ETI (moins de 2000 salariés) :
- justifiant d'au moins une année d'activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
- inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Registre des Métiers) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Secteur primaire forestier ;
- Transport routier de marchandises.
AIDE AUX PME :
Subvention représentant :
- 20 % maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés ;
- 10 % maximum des investissements éligibles pour les entreprises de 50 à 249 salariés.
Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI.
Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention, dans la limite du montant et de l'intensité d'aide maximum autorisé au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable.
AIDES AUX ETI :
Avance remboursable couvrant 33 % maximum des dépenses éligibles, au taux de 0 % sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.