Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60
000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

• acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  vacants ;
• terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
• honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

• des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
• ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
• ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
• ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

• activités principales de services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce et de négoce ;
• commerces et grande distribution ;
• exploitations agricoles (producteurs primaires).

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

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