Aide en faveur des enseignes

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn. 

Rénovation et amélioration de l'enseigne.

Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les
conditions suivantes :

• ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes
  membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur
  à 1 000 000 € ;
• disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du
  commerce et /ou au répertoire des métiers ;
• n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs
  obligations fiscales et sociales ;
• ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
• n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.

---

---