Aide à la stratégie

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :

• transition énergétique ;
• développement durable ;
• digitalisation ;
• agencement du point de vente ;
• innovation ;
• recherche et développement.

TPE :

• immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
• dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
• ayant plus d'un an d'existence ;
• n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

 

Ne sont pas éligibles :

• autoentreprises liées à une activité secondaire ;
• entreprises de plus de 10 salariés ;
• commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
• professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités
  liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors
  ressortissants CMA) ;
• commerces saisonniers.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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