Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Investissement immobilier :

• acquisition ;
• construction ;
• extension ;
• réhabilitation d’un bâtiment.

 

Dépenses éligibles :

• Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ;
• Travaux ;
• Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).

Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

• Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
• Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
• Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
• Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
• Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

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