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Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"
Soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif.
- Investissements en matériel ou immatériel neufs ;
- Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et apportant un saut technologique pour l’entreprise ;
- Matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf ;
- Etudes de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, en lien avec le projet de développement de l’entreprise, réalisées par un prestataire externe ou pour le volet Industrie par le recrutement d’un chef de projet spécifique
Entreprises :
- industrielles et de service à l’industrie ;
- localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération ;
- ayant bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour un des parcours suivants :
- Parcours Modernisation des PME : %PME% ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, avec un plan de financement finalisé ;
- Parcours Industrie du Futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé sur l’une des communes de Colmar agglomération et présentant une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique…à plus long terme (+ de 12 mois).
Subvention représentant 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.
Le montant d’aide totale (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne devra pas dépasser le niveau des fonds propres de l’entreprise, le double de ceux-ci s’agissant d’une TPE.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.