Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de
la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

• Achat des murs ;
• Constructions ;
• Travaux de modernisation ;
• Rénovations ;
• Agrandissements ;
• Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
• Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.

TPE de moins de 10 salariés :

• avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;
• artisan et commerçant inscrit au répertoire des métiers ou registre du commerce, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

Bonus emploi :

• 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;
• 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

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