Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.

PME selon la définition européenne en vigueur :

• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
• localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
• relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.

 

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.

Subvention représentant :

• 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
• 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.

 

La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

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