Coup de pouce Coeur de Charente

Objectifs

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;
Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;
Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)

Ne sont pas éligibles :

investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise
aux normes de l’outil de travail en cas de reprise) ;
simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ;
réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
acquisition de terrain ou de bâtiment ;
investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Bénéficiaires

Entreprise :

située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;
en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;
de moins de 10 salariés ;
inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 € HT (par entreprise
et non par établissement) ,
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Secteurs non éligibles :

Montant

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts