Aide communautaire aux TPE

Objectifs

Encourager et soutenir le développement économique sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles :

Bénéficiaires

TPE commerciales et artisanales :

inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce ;
ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuer leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
justifiant d’au moins 3 mois d’activité au moment du dépôt de la demande de subvention ;
à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
ayant moins de 20 salariés.

Activités non éligibles :

entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
professions libérales ;
agences immobilières ;
loueurs en meublés ;
bureau d’étude, conseil, etc. ;
commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
auto-entreprises ou micro-entreprises ;
exploitations agricoles pour leur activité principale ;
services financiers.

Montant

Pour de l’investissement sans embauche salariée : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT ;
Pour de l’investissement avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts