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Aide communautaire à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable

Objectifs

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Dépenses immatérielles :

clientèle attachée au fonds ;
droit au bail ;
nom et enseigne commerciale ;
licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).

- Dépenses matérielles :

dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles :

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales localisées dans le ressort de la Communauté de communes Ardennes Thiérache (hors SCI) :

inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce ;
ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
ayant moins de 20 salariés.

Ne sont pas éligibles :

entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
professions libérales ;
agences immobilières ;
loueurs en meublés ;
bureau d’études, conseil, etc ;
commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
auto-entreprises ou micro-entreprises ;
exploitations agricoles pour leur activité principale ;
services financiers.

Montant

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.

Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la création d’entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts