Investissements d'Avenir - Appels à projets "Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables"

• Accompagner les nécessaires mutations des secteurs des transports fortement dépendant des ressources fossiles, et en premier lieu celui du transport aérien ;
• Accélérer le déploiement des carburants durables pour l’aviation, levier indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur ;
• Développer des filières de production de carburants durables, pérennes et
  compétitives sur le territoire national métropolitain.

 

Cet appel fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan de Relance.

Date limite de dépot des dossiers : 29 septembre 2022.

• Travaux d’ingénierie de process nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, tels que des biocarburants produits à partir de matières premières non destinées à l’alimentation humaine ou animale ou des carburants de synthèse durables dans la phase de décision d’investissement industriel ;
• Démonstration de procédés de production de biocarburants aéronautiques durables,  tels que des biocarburants produits à partir de matières premières non destinées à l’alimentation humaine ou animale, ainsi que des carburants de synthèse durables (aussi appelés e-fuels), et la meilleure appréciation de leur pertinence technico-économique.

Entreprises de toutes tailles, seules ou associées au sein d'un consortium (5 partenaires maximum).

Les projets peuvent associer des partenaires de recherche publics, et, le cas échéant, des collectivités locales.

Aide versée sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.

L'aide n'est pas cumulable avec un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union Européenne couvrant les mêmes coûts.

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