Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

• Soutenir l’investissement des très petites entreprises ;
• Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ;
• Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;
• Soutenir le commerce de proximité.

- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :

• travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
• travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
• modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
• investissements productifs ne sont éligibles que pour les entreprises nouvellement
  créées ou reprises depuis moins de 18 mois ;
• pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.

 

- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :

• investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion
  (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
• travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local. 

 

- Acquisition d’équipement informatique :

• acquisition de matériel (hors connectique) ;
• conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur. 

 

Ne sont pas éligibles :

• acquisitions de véhicules ;
• biens acquis auprès de particuliers ;
• biens financés par crédit-bail ;
• achats de fournitures et de matériaux divers ;
• coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
• biens non spécifiques à l'activité ;
• maintenance des équipements ;
• factures d’un montant inférieur à 50 € HT ;
• factures réglées en espèces.

Entreprises :

• établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
• de 10 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
• Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des
  Sociétés ;
• En situation financière saine ;
• A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;
• En phase de développement, de création ou de transmission.

 

Secteurs d'activité éligibles :

• Commerce de détail ;
• Artisanat ;
• Industrie ;
• Services.

 

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales ;
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
• Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
• Activités bancaires et financières.

Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. 

Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise :

• pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans situés en centre-ville ;
• pour la reprise d’un local vacant situé dans un périmètre de centralité urbaine.

 

Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.

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